Réglementation de la taxe sur la pollution atmosphérique
Le développement industriel et démographique s’accompagne le plus souvent d’une pollution croissante. L’assiette fiscale des taxes environnementales doit être ajustée pour refléter l’impact environnemental. Déclaration de décharge Les contribuables, pour chacune des sources émettrices de substances polluantes taxées par l’impôt…
Lire la suite